Entre :
La Société Plus Values au capital de 540 000 euros, ayant son siège social à Bagnolet ( 93176), Les Mercuriales - 40 rue Jean Jaurès, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 479 094 625, prise en la personne de son représentant légal, Melle HERBET Cathy,
Ci-après dénommée PLUS - VALUES SA,

D'une part,

Et :
L'utilisateur du service Avenirtrading,

Ci-après dénommé LE MEMBRE,

D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

PLUS VALUES SA est spécialisée dans l'édition de revues et périodiques notamment de caractère financier et exerce une activité d'analyse financière et boursière.

Dans le cadre de ces activités, PLUS - VALUES SA exploite un site Internet connu sous le nom d'Avenirtrading, et dont l'adresse est "http://www.avenirtrading.com".

Par l'intermédiaire de ce site, PLUS - VALUES SA permet au MEMBRE de bénéficier gratuitement des services suivants :

-    Analyse du CAC 40
-    Accès à des informations et des actualités boursières
-    Accès à un flux d'analyses techniques quotidiennes
-    Accès au lexique
-    Accès au service questions réponses

Le MEMBRE dispose de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cliquant sur le lien " J'ACCEPTE " au bas du formulaire d'inscription, il accepte l'ensemble des conditions ci-après.

En accédant à ce site internet et en l'utilisant, le MEMBRE accepte d'être lié par l'ensemble des présents termes et conditions ainsi que par ceux auxquels il est fait référence et que tous autres termes et conditions prévus sur ce site, et il sera considéré que le MEMBRE a accepté ces conditions d'utilisation.

IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations de PLUS - VALUES SA et du MEMBRE dans le cadre de l'utilisation des services gratuits proposés par le site Avenirtrading

A titre liminaire, il est expressément convenu entre les parties que les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.1 : Renseignements fournis par le MEMBRE

Le MEMBRE garantit que les données qu'il communique dans le cadre du formulaire d'inscription en ligne sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer PLUS-VALUES sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site avenirtrading.

Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire des tiers.

2.2 : Modalités d'accès

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque MEMBRE dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un MEMBRE diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, PLUS-VALUES SA résiliera de plein droit le compte du MEMBRE.

Le MEMBRE sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de MEMBRE, qu'elles soient frauduleuses ou non.

Il garantit PLUS-VALUES SA contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, PLUS-VALUES SA n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, PLUS-VALUES SA n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un MEMBRE.

Si le MEMBRE a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement PLUS-VALUES.

Par mesure de sécurité et de qualité des services proposés sur son site avenirtrading, PLUS-VALUES désactive les comptes des MEMBRES qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à douze (12) mois.

2.3 : Protection des données personnelles

PLUS - VALUES SA s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".

Conformément à ladite loi, PLUS - VALUES SA a déclaré à la Commission Informatique et Libertés les traitements effectués sur le site avenirtrading ; cette déclaration portant le n°1198438

Les données directement (nom et prénom) ou indirectement (adresse de courrier électronique) fournies par le membre ne seront pas communiquées à des tiers.

Cependant, si le MEMBRE déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, PLUS - VALUES SA pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.

Le MEMBRE est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par PLUS - VALUES SA afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires.

Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Avenirtrading (informations fournies, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

Le MEMBRE déclare être informé que ce cookie ne permet pas à PLUS VALUES SA de l'identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site avenirtrading (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que PLUS VALUES SA pourra lire lors des visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 60 minutes.

PLUS VALUES informe le MEMBRE qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
1.    Choisissez le menu "outil " puis "Options"
2.    Cliquez sur l'icône "vie privée"
3.    Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").  
2.    cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")  
3.    sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1.    choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2.    cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3.    sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4.    repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X :
1.    choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2.    Confidentialité et Sécurité
3.    Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1.    choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2.    Vie Privée

Concernant les serveurs tiers de bannières publicitaires, le site Internet Avenirtrading.com utilise des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires.

Ce partenaire peut être amené à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du site Avenirtrading. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre de vous identifier personnellement.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service clientèle : contact@avenirtrading.com via l'espace membre du site avenirtrading à la rubrique " mon profil / gestion de mon compte. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant"

PLUS - VALUES SA s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au MEMBRE.

Toutefois, PLUS-VALUES SA se réserve le droit d'interrompre ou de limiter l'accès au site internet, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Par ailleurs, PLUS-VALUES SA attire l'attention du MEMBRE sur le fait que le site internet avenirtrading contient des informations fournies par des organisations autres que PLUS-VALUES SA.
PLUS-VALUES SA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE INTERNET OU SON CONTENU, SAUF EXCEPTION PREVUE PAR LA LOI.
PLUS-VALUES NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES INFORMATIONS PRESENTEES   SOIENT DETAILLEES, COMPLETES, VERIFIEES OU EXACTES.
PLUS-VALUES NE GARANTIT PAS LA SECURITE DE CE SITE INTERNET ET N'EN PREND PAS LA RESPONSABILITE. LE MEMBRE RECONNAIT SAVOIR QUE TOUTE INFORMATION ENVOYEE PEUT ETRE INTERCEPTEE. PLUS VALUES NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS QUI PERMETTENT D'ACCEDER A CE SITE INTERNET OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES QU'IL ENVOIE NE SONT PAS INFECTEES PAR DES VIRUS OU TOUS AUTRES ELEMENTS DANGEREUX.
PLUS - VALUES SA N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUI POURRA ETRE FAITE PAR LE MEMBRE DES INFORMATIONS QU'IL POURRA TROUVER SUR LE SITE.
Dans le cadre de l'utilisation des services proposés par le site avenirtrading, le MEMBRE s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 3.1 : OBLIGATIONS DU MEMBRE

Le MEMBRE a, de manière générale, pour obligation de :
"    Se comporter de façon loyale à l'égard de PLUS-VALUES SA et des autres MEMBRES.
"    Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par PLUS-VALUES SA.
"    Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
"    Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de PLUS-VALUES SA, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.
"    Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site avenirtrading, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. PLUS-VALUES SA se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un MEMBRE afin de préserver une qualité d'utilisation normale du site avenirtrading auprès des autres MEMBRES.
"    Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de PLUS-VALUES SA.
"    Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services proposés par le site avenirtrading.
"    Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le non respect des obligations ci-dessus définies constitue un manquement grave du MEMBRE à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Fin du Contrat ", en cas de manquement par un MEMBRE à une ou plusieurs de ces obligations, PLUS-VALUES SA pourra résilier le contrat de plein droit et supprimera définitivement le compte du MEMBRE concerné.

4.1 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu entre PLUS - VALUES SA et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE du service Avenirtrading.com.

4.2 : Fin du contrat
Chaque MEMBRE peut mettre fin à son inscription à avenirtrading en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du site  dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par PLUS-VALUES SA de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du MEMBRE, PLUS-VALUES SA  se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du MEMBRE sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le MEMBRE.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du MEMBRE, PLUS-VALUES SA résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au MEMBRE d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PLUS-VALUES SA au MEMBRE ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le MEMBRE sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au MEMBRE seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du MEMBRE.

PLUS - VALUES SA se réserve la possibilité de modifier le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions d'Avenirtrading.com, de son exploitation, et/ ou de l'évolution de la législation.

La société PLUS - VALUES SA s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à Avenirtrading, laquelle clôturera son compte dans les 5 (cinq) jours de la réception de ce courrier électronique.

Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

Les marques (notamment avenirtrading®, francebourse®, plus-values®, les logos, les slogans, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site avenirtrading sont la propriété intellectuelle de PLUS-VALUES SA ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de PLUS-VALUES SA ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Il en va ainsi notamment de l'utilisation de l'un de ces éléments à titre de metatag, lien hypertexte, nom de domaine etc.

Les droits d'utilisation concédés par PLUS-VALUES SA au MEMBRE sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du contrat. Toute autre utilisation par le MEMBRE est interdite sans l'autorisation de PLUS-VALUES SA.

Le MEMBRE s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site avenirtrading, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site avenirtrading.

Enfin, l'utilisateur s'interdit d'utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne morale ou physique connue, notamment dans le secteur financier, bancaire ou boursier, en France et à l'étranger.

Le présent contrat est régi par la loi française.

DES LORS QUE LE MEMBRE EST COMMERÇANT, LES LITIGES EVENTUELS QUI SURVIENDRAIENT POUR L'EXECUTION OU L'INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE BOBIGNY.

Déclaration CNIL : N°1198438